Considérant la volonté des architectes méditerranéens de créer une structure en vue de répondre à leur vocation commune de raviver et de consolider les liens inhérents à leur appartenance au Bassin méditerranéen, berceau commun de leur civilisation, il est créé par la déclaration de rabat du 15 janvier 1994 et par l’assemblée générale constituante du 1er juillet 1994 à Rethymnon, Crète, Grèce, une organisation à l’échelon méditerranéen appelée :

UNION MEDITERRANEENNE DES ARCHITECTES (UMAR)

par les pays fondateurs suivants : Albanie, Algérie, Chypre, Egypte, Grèce, Maroc ; Palestine, Espagne, Tunisie et Turquie.

Cette Union est complémentaire des autres organisations d’architectes existantes. Conformément à la délibération prise par l’Assemblée générale qui s’est tenue les 16 et 17 janvier 2004 à Meknes (Maroc), il est procédé aux formalités de déclaration et de publication auprès de l’organisme compétent du lieu de son siège social.

Article 1 : Objectifs

L’Union a pour but, au profit de la région méditerranéenne, la réalisation des objectifs fondamentaux suivants :

1-1 : Affirmer que l’architecture est d’intérêt public

1-2 : Promouvoir le concept méditerranéen comme fondement permettant de générer de nouvelles approches et de nouvelles dynamiques dans l’architecture méditerranéenne.

1-3 : veiller à ce que l’architecture s’exerce en toute indépendance et toute intégrité dans le respect absolu de sa déontologie

1-4 : Promouvoir une architecture de haute qualité, comme une expression de la culture au service des peuples.

1-5 : Participer à la protection du patrimoine architectural et initier des actions communes permettant sa préservation et sa revalorisation.

1-6 : Mener toute action de nature à préserver et améliorer la qualité du bâti, à maintenir et protéger l’environnement naturel en vue d’assurer un cadre de vie digne des populations méditerranéennes.

1-7 : Entreprendre toute action de nature à créer et entretenir entre les architectes méditerranéens des relations d’amitié, de confraternité et de respect mutuel, permettant une réelle collaboration et entraide, sans discrimination de nationalité, de race ou de religion.

1-8 : Réaffirmer et faciliter les relations entre les architectes afin de faire connaître et promouvoir leurs architectures sur les plans technique, social et culturel, en enrichissant et élargissant leurs expériences et connaissances spécifiques.

1-9 : Assurer la coordination des organisations d’architectes méditerranéens en vue :

• De les soutenir lors de manifestations nationales ou internationales.
• D’améliorer le mode d’exercice de l’architecture dans les divers pays.
• De perfectionner la formation des étudiants en architecture et d’entretenir les compétences des architectes.
• De promouvoir le rôle de l’architecte dans la société comme l’élément dynamique du développement économique, social et culturel.
• De défendre les droits moraux et matériels des architectes méditerranéens.

1-10 : Créer une dynamique visant à instaurer un esprit d’entraide et de solidarité entre les architectes méditerranéens et entre leurs organisations.

1-11 : Encourager et promouvoir toute recherche dans le domaine des techniques de la construction au sens le plus large ou intéressant l’histoire, la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural.

1-12 : Contribuer de manière efficace au développement des villes détruites et dégradées et à l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants.

1-13 : Consolider les liens entre l’Union et les organisations internationales

Article 2 : Moyens

L’Union veille à la réalisation des objectifs ci-dessus par les moyens suivants :

2-1 : En organisant des congrès et séminaires se rapportant à l’architecture méditerranéenne et internationale.

2-2 : En publiant des revues et bulletins périodiques et des études relatives à l’architecture et à l’urbanisme, portant sur la diffusion de recherches techniques, sociales et artistiques, ainsi que des informations relatives à des projets à réaliser, et en encourageant par ces publications et informations, les activités, les possibilités et les travaux des architectes méditerranéens.

2-3 : En œuvrant pour la vulgarisation et le développement des méthodes d’enseignement théoriques et pratiques de l’architecture.

2-4 : En encourageant la création de centres d’information technologique et scientifique de la construction, et l’échange de connaissances au niveau méditerranéen et à l’échelle internationale.

2-5 : En consolidant les relations entre l’Union et les organisations internationales afin de souligner l’identité méditerranéenne dans les manifestations internationales, tout en bénéficiant des autres expériences.

2-6 : En étudiant les sujets et les questions d’architecture à caractère national ou commun au bassin méditerranéen et en encourageant la recherche architecturale

Article 3 : Langues

Les langues officielles de l’Union sont l’anglais et le français. Toute autre langue peut être utilisée à la demande et aux frais de la section qui en fait la demande.

Article 4 : Siège

Le siège statutaire de l’Union est situé à Malte pour une période de 10 ans renouvelable.

Article 5 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Membres de l’association

 6-1 : Peut-être considérée comme membre de l’Union, la Section nationale représentative des architectes des pays riverains du bassin méditerranéen.

6-2 : Est considérée comme Section nationale de l’Union, l’organisation d’architectes reconnue officiellement par les autorités nationales de son pays et ayant la plus grande représentativité. Cette organisation peut s’adjoindre un ou plusieurs représentants d’organisations d’architectes de moindre représentativité du point de vue du nombre.

6-3 : En cas de présence de deux ou plusieurs organisations d’architectes reconnues par leurs autorités nationales et ayant la même représentativité, ces organisations conviendront entre elles de leurs représentants au sein de l’Union. En cas de désaccord, la représentation de la Section nationale sera assurée par l’organisation ou le regroupement d’organisations le plus représentatif au titre du nombre d’adhérents.

Article 7 : Organes de l’Union

Les organes de l’Union sont :
1- l’Assemblée générale
2- le Bureau exécutif

Article 8 : l’Assemblée générale

8-1 : Définitions
8-1.1 : L’assemblée générale est l’organe administratif suprême et souverain de l’Union.
8-1.2 : L’assemblée générale est constituée des délégations représentant les Sections nationales de l’Union telles que définies à l’article 6 des statuts.
8-1.3 : Chaque délégation nationale se compose d’un chef de délégation qui peut être accompagné de deux membres délégués. Le chef de délégation est la personne nommée par la Section membre pour la représenter à l’Assemblée générale. Il est architecte et membre de l’organisation représentée par la Section.
8-1.4 : Lors des votes, chaque délégation ne dispose que d’une seule voix exprimée par le représentant désigné par la Section nationale.

8-2 : Réunions
8-2.1 : L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du Président de l’Union à la date et au lieu décidé par le Bureau exécutif. Elle est convoquée par le Président au plus tard deux (2) mois avant sa tenue.
8-2.2 : L’assemblée générale ne peut se tenir que si les deux-tiers (2/3) au moins des sections membres sont présentes. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est reportée de 24 heures. L’assemblée Générale peut alors se tenir valablement quel que soit le nombre des sections présentes, sans que ce nombre soit inférieur à la moitié pour délibérer des points prévus aux articles 8-3.5, 8-3.6, 8-3.7.
8-2.3 : A la demande d’au moins un tiers de ses membres et dans les mêmes conditions qu’au paragraphe précédent, l’Assemblée générale se réunit en séance extraordinaire sur invitation du Président.
8-2.4 : Le projet d’ordre du jour de l’Assemblée générale est fixé par le Bureau exécutif et envoyé à ses membres en même temps que la convocation. L’ordre du jour est définitivement arrêté par l’Assemblée générale. En cas d’Assemblée extraordinaire, l’ordre du jour est porté sur la convocation.

8-3 : Prérogatives de l’Assemblée générale Entre autres prérogatives, l’Assemblée générale détient celles de :
8-3.1 : Discuter et approuver les programmes d’activités, y compris la création de groupe de travail proposé par le Bureau exécutif.
8-3.2 : Arrêter les recommandations et les directives à donner au Bureau exécutif.
8-3.3 : Discuter et approuver le rapport financier et le projet de budget prévisionnel présenté par le Bureau exécutif.
8-3.4 : Approuver les comptes de l’année précédente selon les modalités du règlement intérieur
8-3.5 : Elaborer les recommandations et adopter les décisions nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Union.
8-3.6 : Approuver les statuts et le règlement intérieur et procéder à leur amendement le cas échéant.
8-3.7 : Décider du lieu du siège statutaire de l’Union et de la durée ou de son transfert, le cas échéant.
8-3.8 : Approuver l’adhésion, la suspension ou l’exclusion de membres de l’Union.
8-3.9 : Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des présents, excepté pour ce qui concerne les paragraphes 8-3.3, 8-3.5, 8-3.6 et 8-3.7 qui nécessitent une majorité des deux tiers (2/3) des membres de l’Union.

Article 9 : le Bureau exécutif

9-1 : Définition
9-1.1 : Le Bureau exécutif se compose de cinq (5) membres :
- Le Président
- Le Conseiller
- Le Vice Président 
- Le Secrétaire Général
- Le Trésorier

Tous présentés par leur Section nationale et élus à titre individuel par l’Assemblée générale.

9-1.2 : Le Bureau exécutif est élu pour une période de trois (3) ans renouvelable. Chaque membre ne peut être élu au Bureau exécutif plus de deux fois consécutives. Pour être candidat, le membre doit appartenir à une section nationale à jour de ses cotisations.

9-2 : Réunions
9-2.1 : Le Bureau exécutif se réunit au moins trois (3) fois par an, sur convocation du Président. Il peut en outre se réunir sur convocation à la demande expresse de la majorité des membres du Bureau Exécutif.
9-2.2 : Le quorum pour les réunions du Bureau exécutif est de trois (3) membres, y compris le Président.
9-2.3 : Les décisions du Bureau exécutif sont adoptées à la majorité des membres. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Seules les questions portées à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. 9-2.4 : L’absence complète d’un membre du Bureau exécutif à trois (3) réunions successives, sauf absence pour motif reconnu valable par le Bureau exécutif, entraîne sa démission de fait.
9-2.5 : En cas de démission d’un membre du Bureau exécutif ou plus, l’Assemblée générale suivante élit les membres remplaçants.

9-3 : Prérogatives du Bureau exécutif Le Bureau exécutif détient les prérogatives suivantes :
9-3.1 : Arrête la date et le lieu de la tenue de l’Assemblée générale sur proposition d’un pays membre qui se charge de son organisation. En cas d’absence de candidature, l’assemblée générale a lieu dans le pays du siège social.
9-3.2 : Veille à l’exécution des décisions et recommandations de l’Assemblée générale.
9-3.3 : Etablit le projet de l’ordre du jour de l’assemblée générale.
9-3.4 : Propose à l’examen de l’Assemblée générale l’adhésion d’un nouveau membre, la suspension ou l’exclusion de l’un des membres de l’Union.
9-3.5 : Présente à l’Assemblée générale les projets et programmes d’activité de l’Union.
9-3.6 :. Présente le rapport d’activités du Bureau exécutif à l’Assemblée générale.
9-3.7 : Prépare le budget prévisionnel et le présente à l’Assemblée générale. Examine les propositions de budget de chaque groupe de travail
9-3.8 : Présente le bilan annuel de trésorerie à l ‘Assemblée générale.
9-3.9 : Peut organiser congrès, séminaires, rencontres etc. entrant dans le cadre des objectifs de l’association
9-3.10 : Constitue des groupes de travail dont les prérogatives et les modes de fonctionnement seront définis dans le règlement intérieur. Sur proposition des sections membres, arrête le nom des coordinateurs des groupes de travail qui auront pour charge l’organisation et le fonctionnement de leurs groupes
9-3.11 : Invite les coordinateurs des groupes de travail à participer aux réunions du Bureau exécutif et/ou de l’Assemblée générale pour rendre compte des activités de leurs groupes.
9-3.12 : Désigne les représentants de l’Union aux différentes manifestations internationales.
9-3.13 : Accomplit toutes les missions nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Union.
9-3.14 : Nomme les membres de jurys de concours devant représenter l’Union.

9-4 : Fonctions des Membres du Bureau exécutif
9-4.1 : Le Président
9-4.1.1 : Le Président représente l’Union auprès de toutes les organisations nationales et internationales, en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile. Il conclut les accords et les contrats conformément aux programmes d’activités de l’Union. Le Président sortant reste pendant un an à la disposition du Bureau Exécutif pour assurer la continuité des activités de l’association. A ce titre, le Bureau Exécutif peut lui attribuer des missions.
9-4.1.2 : Le président convoque les réunions ordinaires et extraordinaires de l’Assemblée générale et du Bureau exécutif.
9-4.1.3 : Le Président préside l’Assemblée générale ainsi que les réunions du Bureau exécutif.
9-4.1.4 : Le Président veille à l’exécution des décisions et recommandations de l’Assemblée générale et du Bureau exécutif.
9-4.1.5 : Le Président peut déléguer une partie de ses fonctions au président sortant ou au vice-président. 

9-4.2 : Le Conseiller Le conseiller assure des missions spécifiques définies par le Bureau Exécutif.
9-4.3 : Le vice-Président En cas de vacance définitive du poste de Président, il assure la présidence par intérim jusqu’à l’assemblée générale suivante qui procèdera à l’élection du Président.
9-4.4 : Le Secrétaire général Le Secrétaire général organise le secrétariat et en dirige les activités. Le secrétariat administratif est domicilié dans le pays du Secrétaire général.
9-4.5 : Le Trésorier Le Trésorier est chargé de la gestion des finances de l’Union, sous le contrôle du Bureau exécutif conformément au règlement intérieur de l’Union. 

Article 10 :

Les Membres d’honneur L’Assemblée générale peut, à la majorité des deux-tiers (2/3), donner le titre de Membre d’honneur de l’Union à toute personne choisie pour les services exceptionnels rendus à l’architecture méditerranéenne.

Article 11 : Ressources financières

Les ressources financières de l’Union proviennent :

11- 1 : Cotisations annuelles des Sections nationales proposées par le Bureau exécutif dans le budget prévisionnel de l’Union, voté par l’Assemblée générale.

11-2 : Dons, subventions et contributions

11-3 : Revenus des services et activités de l’Union.

Article 12 : Budget prévisionnel

Le budget prévisionnel de l’Union est proposé par le Bureau exécutif et voté par l’Assemblée générale. Il comporte deux (2) chapitres :

12-1 : Budget de fonctionnement : qui comprend les frais généraux du Secrétariat et du Bureau exécutif. Le budget de fonctionnement est couvert par les cotisations des Sections membres.

12-2 : Budget d’actions : Chaque opération incluse dans le budget d’actions de l’Union comporte son budget d’exécution.

Article 13 : Démission

Une section membre de l’Union peut démissionner à condition qu’elle ait notifié sa décision par écrit au Président du Bureau exécutif trois (3) mois auparavant au moins. Toutefois, sa démission n’entre en vigueur qu’après avoir été approuvée par l’Assemblée générale suivante. La section démissionnaire n’a droit au remboursement d’aucune portion de sa cotisation parce qu’elle a cessé d’être membre pendant la durée d’une partie de l’année de cotisation.

Article 14 : Perte de la qualité de membre

Outre la démission, la qualité de membre se perd par exclusion prononcée par le Bureau exécutif pour non paiement de la cotisation annuelle pendant trois (3) années consécutives, pour motif grave ou désintérêt manifeste aux activités de l’association, la section membre ayant été invitée à fournir ses explications. La section membre en est informée immédiatement, et l’assemblée à la session suivante.

Article 15 : Dissolution

L’Union est déclarée dissoute dès l’instant où elle est représentée par moins de sept (7) sections membres ou si l’Assemblée générale décide de sa dissolution. En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un liquidateur qui assure la liquidation de l’actif et le déblocage du passif de l’Union. En aucun cas, les membres de l’Union ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Union. L’éventuel excédent de l’actif sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée générale.

Article 16 : Archives

L’Union tient des archives des délibérations de l’Assemblées générales dans lesquelles sont consignées, tous les scrutins et décisions. Elle tient aussi les archives des décisions du Bureau exécutif ainsi que les rapports des groupes de travail. Les procès-verbaux sont signés par le Président et conservés au secrétariat général.

Article 17 : Groupes de travail

Le Bureau exécutif propose à l’Assemblée générale, la constitution de groupes de travail, composés d’architectes des sections membres ou de personnes que le Bureau exécutif considère comme utiles. Dans tous les cas, la décision afférente comprend des directives relatives aux dépenses sollicitées par le groupe de travail. Les coordinateurs des groupes remettent régulièrement et au moins deux fois par an un rapport d’activité de leurs groupes. Ils rendent compte de leurs activités lors de l’assemblée générale annuelle. Le Bureau exécutif peut, en tant que de besoin, participer aux réunions des groupes de travail.

Article 18 : Observateurs

Toutes les organisations de techniciens dans le domaine de la construction peuvent suivre les séances de l’Assemblée générale, sur invitation du Bureau exécutif, mais sans droit de participation aux débats et décisions, et sans droit de vote. Ces représentants sont appelés « observateurs ». Le Bureau exécutif peut inviter des sections non-membres à assister aux travaux de l’Assemblée générale ; Ces représentants sont appelés « délégués » et ont la qualité d’observateurs.

Article 19 : Règlement intérieur

Le Bureau exécutif peut établir un règlement intérieur destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux liés aux activités pratiques de l’association. Il le fait approuver par l’Assemblée générale.